Analyse de conformité de site web

Nous analysons votre présence numérique au regard des réglementations suisses et européennes et vous fournissons un rapport clair sur les points à corriger.

Ce que nous vérifions

Votre site web, vos applications et vos outils numériques sont soumis aux réglementations suisses et européennes en matière de protection des données. La non-conformité n’est pas un risque théorique — elle entraîne des amendes, des réclamations de clients et des atteintes à la réputation.

Nous effectuons une analyse technique structurée de votre présence numérique et livrons un rapport clair avec des constats précis et des recommandations de correction.

Protection des données suisse (LPD/DSG)

La nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD/revDSG) est en vigueur depuis septembre 2023. Nous vérifions :

• Transparence du traitement des données — est-il clair quelles données personnelles vous collectez, pourquoi et combien de temps vous les conservez ?
• Base légale du traitement — disposez-vous d’un consentement valable, d’une nécessité contractuelle ou d’un intérêt légitime pour chaque activité de traitement ?
• Transferts transfrontaliers de données — transférez-vous des données hors de Suisse ? Si oui, disposez-vous de garanties adéquates ?
• Droits des personnes concernées — les utilisateurs peuvent-ils accéder à leurs données, les corriger ou les supprimer ? Le processus est-il clair et fonctionnel ?
• Procédures en cas de violation de données — disposez-vous d’un processus pour détecter et signaler les violations de données au PFPDT dans les 72 heures ?

Conformité au RGPD

Si vous servez des clients dans l’UE ou l’EEE, le RGPD s’applique — même si votre entreprise est en Suisse. Nous vérifions :

• Représentant dans l’UE — en avez-vous désigné un si requis en vertu de l’art. 27 RGPD ?
• Registre des activités de traitement — est-il complet et à jour ?
• Accords de traitement des données — sont-ils en place avec tous les sous-traitants ?
• Protection des données dès la conception et par défaut — vos systèmes sont-ils configurés en conséquence ?
• Mécanismes de transfert international — clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres garanties ?

Audit du consentement aux cookies

Le problème de conformité le plus visible — et celui que la plupart des sites traitent mal.

• Implémentation de la bannière de cookies — répond-elle aux exigences légales (pas seulement un avis “nous utilisons des cookies”) ?
• Consentement préalable — les cookies non essentiels sont-ils réellement bloqués avant que le consentement ne soit donné ?
• Choix granulaires — les utilisateurs peuvent-ils accepter/refuser les catégories individuellement ?
• Registre des consentements — conservez-vous une preuve du consentement ?
• Scripts tiers — les outils d’analyse, de marketing et les pixels de réseaux sociaux se chargent-ils avant le consentement ?

Examen de la politique de confidentialité

Votre politique de confidentialité est un document juridique. Nous la vérifions par rapport aux exigences en vigueur :

• Exhaustivité — couvre-t-elle toutes les informations requises par la LPD et le RGPD ?
• Exactitude — correspond-elle à ce que votre site web fait réellement ?
• Lisibilité — est-elle compréhensible pour un non-juriste ?
• Accessibilité — est-elle facile à trouver depuis chaque page ?
• Actualité — reflète-t-elle vos pratiques actuelles de traitement des données ?

Inventaire des traitements de données

Nous vous aidons à cartographier votre paysage de traitement des données :

• Quelles données vous collectez sur l’ensemble de vos points de contact numériques
• Où elles vont — quels tiers, serveurs et pays
• Qui y a accès — rôles internes et sous-traitants externes
• Combien de temps elles sont conservées — durées de conservation et pratiques de suppression
• Ce qui les protège — chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes

Conformité de l’impressum

Le droit suisse exige des informations spécifiques sur les sites web commerciaux. Nous vérifions :

• Identification de l’entreprise — raison sociale, IDE, adresse du siège
• Coordonnées de contact — adresse e-mail et/ou téléphone fonctionnels
• Réglementations professionnelles — le cas échéant, références à l’organisme professionnel compétent
• Inscription à la TVA — le cas échéant

Ce que vous recevez

Un rapport de conformité structuré comprenant :

1. Résumé exécutif — état général de conformité et problèmes prioritaires
2. Constats détaillés — chaque problème documenté avec l’exigence légale spécifique qu’il enfreint
3. Évaluation des risques — niveau de gravité pour chaque constat (critique, élevé, moyen, faible)
4. Corrections recommandées — mesures spécifiques et concrètes pour résoudre chaque problème
5. Preuves techniques — captures d’écran, extraits de code et détails de configuration

Le rapport est livré dans un délai de 10 jours ouvrables. Pas de conseil juridique — nous fournissons une analyse technique de conformité sur laquelle votre équipe juridique ou votre DPO peut agir.

À qui cela s’adresse

• Entreprises suisses disposant de sites web, d’applications ou de services numériques
• Entreprises servant des clients dans l’UE depuis la Suisse
• Startups préparant leur premier audit de conformité
• Agences ayant besoin de vérifications de conformité pour les sites de leurs clients
• DPO et responsables de la conformité souhaitant un examen externe indépendant

Commencer

Envoyez-nous l’URL de votre site web et une brève description de vos services numériques. Nous définirons le périmètre de l’analyse et vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable.